Droit de la Sécurité sociale en Guadeloupe

Protégez vos droits sociaux et ceux de votre entreprise en Guadeloupe

Vous rencontrez un litige avec la caisse générale de sécurité sociale (CGSS), une contestation de reconnaissance d’accident du travail ou des questions sur la protection sociale de votre entreprise ? Maître Ornella PATRICK, avocate au barreau de Guadeloupe, vous accompagne et vous représente devant les juridictions compétentes pour faire valoir vos droits.

Le cabinet intervient principalement pour :

Contentieux AT/MP reconnaissance ou contestation d’accident ou maladie professionnelle.
Protection sociale du dirigeant accompagnement dans la sécurisation de votre statut social.
Contentieux caisse générale de sécurité sociale (CGSS) et exonérations contestation de contrainte, exonération LODEOM, taux d’invalidité.

Parce que chaque situation mérite une défense rigoureuse, le cabinet met son expertise à votre service pour assurer la résolution de vos litiges.

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Défense des droits sociaux proche de Jarry Guadeloupe

Accompagnement juridique des entreprises et des dirigeants

J'interviens aussi aux côtés des chefs d’entreprise pour les aider à comprendre et maîtriser les règles de la protection sociale. Chaque décision peut avoir un impact direct sur vos charges, vos droits et ceux de vos salariés.

Mon accompagnement juridique vous propose :

Nous vous conseillons dans le choix du statut social le plus adapté à votre situation (TNS, assimilé salarié, etc.) et veillons à la bonne application de vos droits.

L’avocat assiste l’entreprise pour sécuriser ses pratiques sociales et éviter les redressements ou litiges. Cela comprend notamment :

Analyse de la conformité des déclarations sociales (cotisations, exonérations, assiettes de calcul, etc.) ;
Audit des pratiques de paie et de rémunération (avantages en nature, primes, frais professionnels, etc.) ;
Optimisation du coût social dans le respect du droit (exonérations, dispositifs d’allègement, détachement ou expatriation) ;
Veille juridique sur les évolutions de la législation et de la jurisprudence (réformes du financement de la sécurité sociale, contrôle Urssaf, etc.)

En cas de désaccord sur le taux d’invalidité fixé par la CGSS, le cabinet met tout en œuvre pour faire réviser la décision et obtenir une évaluation équitable de votre situation. Grâce à une connaissance approfondie du fonctionnement des organismes sociaux, nous offrons aux dirigeants une vision claire et sécurisée de leurs obligations. Chaque accompagnement vise à réduire les risques financiers et à renforcer la stabilité juridique de votre structure.

L’avocat peut également :

Former les dirigeants, responsables RH et paye aux règles de sécurité sociale et à la gestion des contrôles ;
Accompagner les projets de réorganisation ou d’externalisation ayant un impact sur les cotisations sociales (fusions, transferts, etc.) ;
Aider à la mise en conformité en cas de restructuration internationale (mobilité, détachement, expatriation)

Enfin, l’avocat agit comme intermédiaire qualifié entre l’entreprise et les caisses (CGSS…), garantissant un dialogue conforme au droit et à la stratégie de l’entreprise.

Grâce à une connaissance approfondie du fonctionnement des organismes sociaux, j'offre aux dirigeants une vision claire et sécurisée de leurs obligations. Chaque accompagnement vise à réduire les risques financiers et à renforcer la stabilité juridique de votre structure.

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Assistance lors des contrôles Urssaf

Les contrôles Urssaf sont fréquents et peuvent entraîner des redressements lourds. L’avocat aide l’entreprise à :

Préparer le contrôle

(vérification des pièces, identification des points sensibles) ;

Rédiger les observations à la lettre d’observations

En apportant une argumentation juridique solide ;

Contester le redressement

Devant la commission de recours amiable (CRA) puis, le cas échéant, devant le pôle social du tribunal judiciaire.

Défense en cas de litiges

Les relations avec les organismes sociaux peuvent parfois s’avérer complexes. Que vous soyez salarié, dirigeant ou employeur, j'interviens pour assurer votre défense en cas de conflit ou de contrôle.

Le cabinet vous accompagne pour :

Contestation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP)

La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut avoir des conséquences financières importantes. Le cabinet vous accompagne à chaque étape : rédaction de recours, constitution du dossier, représentation devant les juridictions sociales. L’avocat représente l’entreprise dans les litiges avec les organismes sociaux, notamment :

Recours contre les redressements Urssaf ;
Contestations des décisions de la CPAM relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) (imputation, taux de cotisation, faute inexcusable, etc.) ;
Litiges relatifs à l’affiliation, au détachement ou à la solidarité financière (sous-traitance, travail dissimulé, etc.).

Contestation d’une décision
de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS)

Face à une contrainte ou une décision injustifiée de la Caisse Générale de Sécurité sociale, le cabinet agit rapidement pour protéger vos intérêts.

Je rédige les recours nécessaires et je vous représente devant le tribunal judiciaire pôle social.

En choisissant le cabinet pour votre défense à Pointe-à-Pitre, vous bénéficiez d’une écoute attentive, d’une analyse personnalisée et d’une stratégie juridique claire. Je mets tout en œuvre pour obtenir la reconnaissance de vos droits et vous accompagner jusqu’à la résolution complète de votre dossier.

Défendez vos droits face à la CGSS

Avocate engagée pour la défense de vos droits sociaux

Avec une parfaite connaissance du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale, Maître Ornella PATRICK propose une approche transversale qui garantit une défense efficace et cohérente.

Le cabinet intervient à Pointe-à-Pitre, mais également dans les villes voisines : Les Abymes, Baie-Mahault, Le Gosier et Sainte-Anne. Contactez le cabinet pour prendre rendez-vous.

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