Honoraires
Honoraires – Cabinet Ornella PATRICK, expertise en droit social en Guadeloupe
Le Cabinet Ornella PATRICK s’engage à une transparence totale sur les honoraires, afin de garantir une relation de confiance dès le premier contact. Chaque situation étant unique, les honoraires sont déterminés en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et du temps estimé pour son traitement.
Conformément à l’article 11.1 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat :
Le cabinet Ornella PATRICK informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. Il précise également les frais, débours et émoluments susceptibles d’être engagés.
⚠️ Aucune diligence ne débutera avant la signature d’une convention d’honoraires, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.
Méthodes de facturation
Le cabinet Ornella PATRICK plusieurs modalités de facturation, adaptées à vos besoins :
- Facturation au temps passé : selon un taux horaire convenu à l’avance.
- Facturation forfaitaire pour les missions définies telles que :
- les consultations juridiques ponctuelles,
- la rédaction de contrats ou de courriers,
- les procédures prud’homales,
- les audits en droit social (analyse des pratiques RH, conformité réglementaire, risques sociaux…). - Abonnement mensuel ou annuel pour les entreprises souhaitant un accompagnement juridique régulier.
- Honoraires de résultat en complément, dans certains dossiers contentieux, selon les règles déontologiques applicables.
Consultations en cabinet ou à distance
Les consultations peuvent avoir lieu :
Le cabinet vous accompagne également à distance
Provision sur frais et honoraires
Conformément à l’article 11.6 du RIN :
L’avocat qui accepte la charge d’un dossier peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires. Cette provision ne peut aller au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier.
En cas de non-paiement de la provision demandée, le Cabinet Ornella PATRICK est en droit de renoncer à s’occuper de l’affaire ou de s’en retirer, dans les conditions prévues à l’article 13 du décret du 12 juillet 2005. Le client est informé de cette possibilité en toute transparence.
Première consultation
La première consultation est fixée à 220 euros TTC. Elle permet d’analyser votre situation, d’évaluer les enjeux juridiques et de définir ensemble la stratégie globale. À l’issue de cet échange, une convention d’honoraires écrite vous est proposée, précisant les modalités financières et les engagements du cabinet.
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